Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Chute Libre Dordogne (www.chutelibre.fr) : sauts en tandem, bons cadeaux (pass), formations et options photo et vidéo.

1. Objet

Les activités proposées par Chute Libre Dordogne, ainsi que par ses partenaires prestataires, sont encadrées par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Les informations disponibles sur le site (descriptifs, fiches techniques, photos, dessins, etc.) sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la validité de la commande n'est pas remise en cause.

Toute commande, qu'elle soit effectuée en ligne ou par téléphone, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Lieux des activités

• Sauts en tandem : DZ de Sarlat-Domme (Aérodrome de Sarlat-Domme, 24250 Domme) et DZ de Rodez Aveyron (Route de Decazeville, 12330 Salles-la-Source).
• Formations (initiation PAC, stage PAC, Brevet A) : elles n'ont pas lieu à Sarlat-Domme ni à Rodez. Le lieu est convenu avec Chute Libre Dordogne au moment de la réservation.

3. Validité de l'offre

Nos offres sont valables dans la limite des disponibilités au moment du paiement.

• Aucune activité de parachutisme n'est réalisée en France durant l'hiver (octobre à mai).
• Le jour du saut, le pass et tous les documents transmis par mail ou courrier doivent être présentés.

4. Formation du contrat

La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

5. Conditions d'exercice, responsabilités et engagements

Le programme peut être modifié pour des raisons climatiques, techniques ou administratives, sans que cela ne donne lieu à réclamation.

Le bénéficiaire accepte ainsi de ne pas exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ni de formuler de réclamation quant au déroulement de l'activité.

Recommandations

• Présenter tous les documents requis le jour du saut ;
• Avoir une alimentation normale avant l'activité ;
• Ne consommer ni alcool ni substances illicites (sous peine d'annulation sans remboursement) ;
• Venir en tenue de sport avec des baskets et un vêtement chaud : pour le saut en tandem, le matériel de saut est fourni mais aucune combinaison n'est fournie ; pour les formations, la combinaison est fournie.

6. Assurances

Les prestations incluent une assurance Responsabilité Civile et Accident Corporel. Le client peut souscrire une assurance complémentaire à sa convenance.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, par personne. Le paiement s'effectue exclusivement en euros.

8. Paiement

Le règlement est exigible à la commande. En ligne, le paiement se fait par carte bancaire (paiement sécurisé). Sur place, nous acceptons la carte bancaire, les chèques-vacances ANCV et les espèces. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Chute Libre Dordogne se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d'impayé antérieur.

9. Annulation, validité, prolongation, rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs programmées à une date déterminée. Si vous achetez un pass et planifiez le saut à une date précise, vous ne pouvez pas vous rétracter.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus directement au sein de notre établissement. Pour les autres achats en ligne, il est possible de se rétracter dans les 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).

Conditions générales

• Validité : 1 an ;
• Cessible mais non remboursable ;
• Modifications possibles au minimum 7 jours avant la date du saut ;
• En cas d'annulation, le saut doit être reprogrammé dans la durée de validité du pass ;
• Aucun remboursement des frais de déplacement ou d'hébergement ;
• Rappel automatique avant la fin de validité du pass.

Conditions particulières

• Absence le jour du saut = pass consommé ;
• Report possible avec certificat médical (7 jours avant) ;
• En cas d'annulation par Chute Libre Dordogne, une nouvelle date est proposée ;
• Aucun remboursement pour mutation, grossesse, maladie d'un proche, surpoids, etc. ;
• Prolongation de 12 mois possible avant expiration (105 €) ;
• Si une ou plusieurs dates de saut ont été annulées par Chute Libre Dordogne (météo, problème technique, etc.), une prolongation gratuite de 6 mois supplémentaires est accordée, sur demande du client auprès de Chute Libre Dordogne avant la fin de validité du pass. Elle concerne uniquement les pass achetés directement auprès de Chute Libre Dordogne, et non ceux achetés sur un site de vente extérieur ;
• Pass expiré : aucune prolongation possible ;
• Confinement ou crise sanitaire : prolongation offerte ;
• Sans nouvelles de votre part, le pass est considéré comme terminé à la fin de sa validité.

Formations (initiation PAC, stage PAC, Brevet A)

• L'annulation entraîne la perte des arrhes, qui ne peuvent pas être remboursées ;
• Visite médicale obligatoire (datant de moins de 6 mois) ;
• Inaptitude médicale :
  • temporaire : report ;
  • définitive : annulation sur demande, en présentant un certificat médical d'inaptitude.

Ajournement par Chute Libre Dordogne

Les reports peuvent être liés à :

• une météo défavorable ;
• une panne d'avion ;
• un nombre de participants insuffisant ;
• des raisons administratives.

Nous vous recontactons alors pour fixer une nouvelle date. Saut annulé pour dépassement de poids = pass annulé sans remboursement. Pour un saut en tandem, prévoir 2 h à 3 h sur place, voire la demi-journée.

10. Âge, poids et aptitude médicale

• Être en bonne forme physique ;
• Contre-indications : certains médicaments, maladies cardio-vasculaires, etc. ;
• Grossesse déconseillée ;
• Pas de plongée profonde dans les 48 h qui précèdent ;
• Pas d'alcool ni de drogue ;
• Avoir mangé correctement.

11. Loi applicable

La loi française est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Chute Libre Dordogne sont compétents.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent la prestation, à : Chute Libre Dordogne, Aérodrome de Sarlat-Domme, 24250 Domme.

14. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :

• les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes ;
• vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à contact@chutelibre.fr ;
• sauf opposition de votre part, vos données peuvent être utilisées pour vous informer de nos activités.

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